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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Toulon
Détail PC 08313714C0103
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08313714C0103 délivré le 2015/03/02 à TOULON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 163 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSEIL REGIONAL P.A.C.A., le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 760 m² sur 1059 AVENUE SAINTE CLAIRE DEVIL. Déposé en été 2014, autorisé le 2 mars 2015 par la commune de TOULON. Implanté 1059 AVENUE SAINTE CLAIRE DEVIL, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL P.A.C.A..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 568 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 037 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 48 432 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 5 971 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 163 m².
TOULON compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1059 AVENUE SAINTE CLAIRE DEVIL, Toulon (83000).
Références cadastrales : AW, 329, AY, 255, AY, 257.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSEIL REGIONAL P.A.C.A. (SIREN 231300021, SIRET 23130002100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité MARSEILLE (13481)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 440 m² · Surface après travaux (totale) : 6 163 m² · Variation nette totale : 1 723 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m² Services publics / intérêt collectif 4 440 m² 2 568 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 531 m² 5 971 m² Total 4 440 m² 2 760 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 723 m² 6 163 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 192 m² créés; variation nette 192 m². Services publics / intérêt collectif : 2 568 m² créés, 1 037 m² démolis; variation nette 1 531 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 760 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 163 m² Superficie du terrain 48 432 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 163 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/03/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08313714C0103 Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 2 760 m² et des démolitions de 1 037 m²; la surface après travaux atteint 6 163 m². Le terrain couvre 48 432 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08313714C0103
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
231300021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23130002100012
Code postal du demandeur
13481
Localité du demandeur
MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1059
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE SAINTE CLAIRE DEVIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULON
Code postal du terrain
83000
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
329
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
255
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
257
Superficie du terrain
48432
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
192
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4440
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2568
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1037
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6163
Tableau des données brutes de l'autorisation.
