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Permis de construire à Toulon (83000) - 909 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08313714C0032 délivré le 2014/11/13 à TOULON autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 512 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SPLM, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 110 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 novembre 2014 par la commune de TOULON. Implanté 2 a 8 bis RUE DES BOUCHER, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par SPLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 909 m², dont 555 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 219 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 387 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 512 m².

TOULON compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 a 8 bis RUE DES BOUCHER, Toulon (83000).

Références cadastrales : CL, 354, CL, 355, CL, 356.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPLM (SIREN 523239309, SIRET 52323930900017, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité LA VALETTE DU VAR (83160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 818 m² · Surface après travaux (totale) : 1 512 m² · Variation nette totale : -306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 249 m²	0 m²	0 m²	996 m²	253 m²	-1 249 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Bureaux	302 m²	716 m²	302 m²	0 m²	302 m²	716 m²	1 018 m²
Commerce	267 m²	193 m²	0 m²	219 m²	0 m²	-26 m²	241 m²
Total	1 818 m²	909 m²	555 m²	1 215 m²	555 m²	-306 m²	1 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 996 m² démolis, 253 m² transformés; variation nette -1 249 m². Hébergement : 253 m² issus de transformation; variation nette 253 m². Bureaux : 716 m² créés, 302 m² issus de transformation, 302 m² transformés; variation nette 716 m². Commerce : 193 m² créés, 219 m² démolis; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	909 m²
Surface transformée	253 m²
Surface supprimée	996 m²
Surface après travaux (totale)	1 512 m²
Superficie du terrain	387 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 512 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08313714C0032
Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 909 m², des transformations pour 1 110 m² et des démolitions de 1 215 m²; la surface après travaux atteint 1 512 m². Le terrain couvre 387 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08313714C0032
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SPLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523239309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52323930900017
Code postal du demandeur	83160
Localité du demandeur	LA VALETTE DU VAR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 a 8 bis RUE DES BOUCHER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULON
Code postal du terrain	83000
sec_cadastre1	CL
num_cadastre1	354
sec_cadastre2	CL
num_cadastre2	355
sec_cadastre3	CL
num_cadastre3	356
Superficie du terrain	387
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1249
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	996
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	909
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	302
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	253
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	302
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	716
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	302
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	302
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	193
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	219
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1512