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Déclaration préalable n°DP 08313713P0274 à Toulon (83) non opposée le 16 juillet 2013 à SCI SAINT GIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08313713P0274 délivré le 16 juillet 2013 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 19 Rue Antoine de Saint Exupe, TOULON (83000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 335 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI SAINT GIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Rue Antoine de Saint Exupe, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2013 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 615 m² sur une emprise foncière de 1 335 m². La surface de plancher créée atteint 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 615 m²
  • Surface du terrain : 1 335 m²
  • Référence cadastrale : BR 161

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/16
Foncier1 335 m²
Surface construite615 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT GIL
  • SIREN : 341451078
  • SIRET : 34145107800016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 614 m²
Surface après travaux (totale) 615 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 614 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 615 m²
Total 614 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313713P0274
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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