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Permis de construire à Toulon (83000) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08313713P0612 délivré le 2013/12/02 à TOULON autorise une construction neuve pour un programme de 106 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur 167 RUE COURTELINE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de TOULON. Implanté 167 RUE COURTELINE, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 106 m².

TOULON compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 167 RUE COURTELINE, Toulon (83000).

Références cadastrales : AT, 293.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULON (83100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²106 m²
Total96 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)106 m²
Superficie du terrain1 210 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08313713P0612
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 1 210 m².

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