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Permis de construire à Toulon (83000) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08313713C0104 délivré le 2013/11/07 à TOULON autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 470 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE MH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 856 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de TOULON. Implanté 5-7-9 RUE HENRI SEILLON, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de 241 AV REPUBLIQUE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE MH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 470 m².

TOULON compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7-9 RUE HENRI SEILLON, Toulon (83000).

Références cadastrales : CN, 415, CN, 417, CN, 418.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE MH (SIREN 518532015, SIRET 51853201500022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 428 m² · Surface après travaux (totale) : 1 470 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 428 m²42 m²1 428 m²0 m²1 428 m²42 m²1 470 m²
Total1 428 m²42 m²1 428 m²0 m²1 428 m²42 m²1 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² créés, 1 428 m² issus de transformation, 1 428 m² transformés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée42 m²
Surface transformée1 428 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 470 m²
Superficie du terrain391 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 470 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08313713C0104
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 2 856 m²; la surface après travaux atteint 1 470 m². Le terrain couvre 391 m².

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