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Permis de construire n°PC 03353323P0001 à Toulenne (33) délivré le 9 mars 2023 à SARL COURBON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03353323P0001 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Toulenne (33210), pour un projet situé 2 Route de Bordeaux, TOULENNE (33210). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 727 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SARL COURBON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Route de Bordeaux, TOULENNE (33210), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Toulenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (48 m²) et locaux (28 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 8 727 m²
  • Référence cadastrale : B 792, B 2003, B 2000

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Foncier8 727 m²
Surface construite28 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL COURBON
  • SIREN : 893923698
  • SIRET : 89392369800011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CESTAS (33610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 414 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 414 m² 48 m² 0 m² 49 m² 0 m² -1 m² 413 m²
Total 414 m² 48 m² 0 m² 49 m² 0 m² -1 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 28 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03353323P0001
  • Code commune INSEE : 33533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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