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Permis de construire n°PC 03353315P0020 à Toulenne (33) délivré le 29 octobre 2015 à EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03353315P0020 délivré le 29 octobre 2015 par la ville de Toulenne (33210), pour un projet situé 49 Av du 8 Mai 1945, TOULENNE (33210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2015, EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 Av du 8 Mai 1945, TOULENNE (33210), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2015 par la Ville de Toulenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 550 m² dont habitation (5 093 m²) et locaux (1 457 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 550 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 851, A 850, A 846

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/29
Surface construite1 457 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
  • SIREN : 343163481
  • SIRET : 34316348100033
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 6 550 m²
Variation nette totale 6 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 5 093 m² 0 m² 129 m² 0 m² 4 964 m² 5 093 m²
Équipements publics 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 129 m² 6 550 m² 0 m² 129 m² 0 m² 6 421 m² 6 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03353315P0020
  • Code commune INSEE : 33533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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