Permis de construire à Toulaud (07130) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00732315A0007 délivré le 2015/09/24 à TOULAUD autorise une transformation avec extension pour un programme de 713 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, le programme résidentiel autorise la construction de 241 m² sur 1360 route de Monsano. Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de TOULAUD. Implanté 1360 route de Monsano, à Toulaud (07130), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Ufernets.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 458 m² d’habitation et 255 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 713 m².
TOULAUD compte 1 714 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME (SIREN 339804858, SIRET 33980485800043, APE 68.20A, catégorie juridique 5308, localité Caluire (69300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : 241 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
217 m²
241 m²
0 m²
0 m²
0 m²
241 m²
458 m²
Bureaux
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
-73 m²
182 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
472 m²
241 m²
73 m²
0 m²
73 m²
241 m²
713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 241 m² créés; variation nette 241 m². Bureaux : 73 m² transformés; variation nette -73 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
241 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
713 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite713 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulaud (07130). Les travaux prévoient la création de 241 m² et des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 713 m². Le terrain couvre 0 m².
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