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Déclaration préalable n°DP 00732313A0028 à Toulaud (07) non opposée le 30 octobre 2013 à COMMUNE DE TOULAUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00732313A0028 délivré le 30 octobre 2013 par la ville de Toulaud (07130), pour un projet situé 165 Rue des Muriers, TOULAUD (07130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 930 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNE DE TOULAUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 165 Rue des Muriers, TOULAUD (07130), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 octobre 2013 par la Ville de Toulaud.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 441 m² sur une emprise foncière de 3 930 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 3 930 m²
  • Référence cadastrale : AI 258

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/30
Foncier3 930 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TOULAUD
  • SIREN : 210703237
  • SIRET : 21070323700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TOULAUD (07130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 431 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 431 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 441 m²
Total 431 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00732313A0028
  • Code commune INSEE : 07323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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