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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Toul
Détail PC 05452822T0036
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05452822T0036 délivré le 2023/10/24 à TOUL autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 913 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 913 m² sur 157 RUE LOUIS MAJORELLE. Il prévoit ensuite 370 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 octobre 2023 par la commune de TOUL. Implanté 157 RUE LOUIS MAJORELLE, à Toul (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 913 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 371 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 913 m².
TOUL compte 15 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 157 RUE LOUIS MAJORELLE, Toul (54200).
Références cadastrales : BV, 338, BW, 420.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE (SIREN 225400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NANCY (54035)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 456 m² · Surface après travaux (totale) : 8 913 m² · Variation nette totale : -1 543 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 10 456 m² 370 m² 0 m² 1 913 m² 0 m² -1 543 m² 8 913 m² Total 10 456 m² 370 m² 0 m² 1 913 m² 0 m² -1 543 m² 8 913 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 370 m² créés, 1 913 m² démolis; variation nette -1 543 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 370 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 913 m² Superficie du terrain 29 371 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 913 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05452822T0036 Code commune INSEE : 54528 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toul (54200). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 1 913 m²; la surface après travaux atteint 8 913 m². Le terrain couvre 29 371 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54528
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05452822T0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
225400019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
54035
Localité du demandeur
NANCY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
157
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE LOUIS MAJORELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOUL
Code postal du terrain
54200
sec_cadastre1
BV
num_cadastre1
338
sec_cadastre2
BW
num_cadastre2
420
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
29371
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1913
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10456
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1913
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
8913
Tableau des données brutes de l'autorisation.
