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Permis de construire à Toul (54200) - 42 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05452816T0011 délivré le 2016/07/18 à TOUL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 64 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 42 m² sur 2 RUE DES ANC COMB AFRIQUE N. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 juillet 2016 par la commune de TOUL. Implanté 2 RUE DES ANC COMB AFRIQUE N, à Toul (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 593 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 64 m².

TOUL compte 15 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES ANC COMB AFRIQUE N, Toul (54200).

Références cadastrales : AR, 382.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAUDNEY SUR MOSELLE (54200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce30 m²42 m²0 m²8 m²0 m²34 m²64 m²
Total30 m²42 m²0 m²8 m²0 m²34 m²64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 42 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)64 m²
Superficie du terrain593 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite64 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05452816T0011
  • Code commune INSEE : 54528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toul (54200). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 593 m².

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