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Déclaration préalable n°DP 05452815T0127 à Toul (54) non opposée le 7 septembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05452815T0127 délivré le 7 septembre 2015 par la ville de Toul (54200), pour un projet situé 247 Av Victor Hugo, TOUL (54200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 280 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 247 Av Victor Hugo, TOUL (54200), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2015 par la Ville de Toul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 464 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (236 m²) et locaux (228 m²) - détails tertiaires : commerces 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 464 m²
  • Surface du terrain : 3 280 m²
  • Référence cadastrale : BI 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/07
Foncier3 280 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 464 m²
Surface après travaux (totale) 464 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 236 m²
Commerces 176 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 228 m²
Total 464 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05452815T0127
  • Code commune INSEE : 54528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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