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Permis de construire à Touillon (21500) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02164117M0009 délivré le 2017/05/26 à TOUILLON autorise une extension de surface pour un programme de 125 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur 4 ROUTE DE LUCENAY LE DUC. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 mai 2017 par la commune de TOUILLON. Implanté 4 ROUTE DE LUCENAY LE DUC, à Touillon (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de TOUILLON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

TOUILLON compte 461 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ROUTE DE LUCENAY LE DUC, Touillon (21500).

Références cadastrales : AB, 6, AB, 7.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOUILLON (21500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²125 m²
Total110 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)125 m²
Superficie du terrain740 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02164117M0009
  • Code commune INSEE : 21641 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Touillon (21500). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 740 m².

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