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Hauts-de-France
Nord (59)
Toufflers
Détail PC 05959822V0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05959822V0009 délivré le 2022/03/22 à Toufflers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 058 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DAGOBAIRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 m² sur 8 RUE du Trieu du Quesnoy. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de Toufflers. Implanté 8 RUE du Trieu du Quesnoy, à Toufflers (59390), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DAGOBAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 511 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 058 m².
Toufflers compte 3 910 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 RUE du Trieu du Quesnoy, Toufflers (59390).
Références cadastrales : AD, 201.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DAGOBAIRE (SIREN 903548535, SIRET 90354853500025, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité Toufflers (59390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 050 m² · Surface après travaux (totale) : 4 058 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 050 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 058 m² Total 4 050 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 058 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 8 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 058 m² Superficie du terrain 8 511 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 058 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/03/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05959822V0009 Code commune INSEE : 59598 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Toufflers (59390). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 4 058 m². Le terrain couvre 8 511 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59598
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05959822V0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DAGOBAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
903548535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90354853500025
Code postal du demandeur
59390
Localité du demandeur
Toufflers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Trieu du Quesnoy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Toufflers
Code postal du terrain
59390
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
201
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8511
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4050
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4058
Tableau des données brutes de l'autorisation.
