Permis de construire à Touet De L’Escarene (06440) - 120 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00614218G0001 délivré le 2018/04/19 à TOUET DE L'ESCARENE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 avril 2018 par la commune de TOUET DE L'ESCARENE. Implanté 892 CH DE PIERREFEU, à Touet De L’Escarene (06440), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
TOUET DE L'ESCARENE compte 306 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 892 CH DE PIERREFEU, Touet De L’Escarene (06440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOUET DE L'ESCARENE (06440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 120 m² issus de transformation, 120 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
7 720 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Touet De L’Escarene (06440). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 7 720 m².
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