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Déclaration préalable n°DP 01745124V0005 à Les Touches-de-Périgny (17) non opposée le 18 octobre 2024 à BILLODEAU LAURENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01745124V0005 délivré le 18 octobre 2024 par la ville de Les Touches-de-Périgny (17160), pour un projet situé 28 Rue de la Cour, LES TOUCHES-DE-PERIGNY (17160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 435 m².

Programme et contexte

En mars 2024, BILLODEAU LAURENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue de la Cour, LES TOUCHES-DE-PERIGNY (17160), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2024 par la Ville de Les Touches-de-Périgny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 912 m² sur une emprise foncière de 3 435 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : agriculture 912 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 912 m²
  • Surface du terrain : 3 435 m²
  • Référence cadastrale : ZM 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2024
Foncier3 435 m²
Surface construite912 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BILLODEAU LAURENT
  • SIREN : 850452111
  • SIRET : 85045211100014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01745124V0005
  • Code commune INSEE : 17451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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