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Permis de construire n°PC 01745119V0002 à Les Touches-de-Périgny (17) accordé le 14 novembre 2019 à SCI GACON QUEYROY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01745119V0002 délivré le 14 novembre 2019 par la ville de Les Touches-de-Périgny (17160), pour un projet situé Rue de la Cour, LES TOUCHES-DE-PERIGNY (17160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 873 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI GACON QUEYROY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Cour, LES TOUCHES-DE-PERIGNY (17160), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2019 par la Ville de Les Touches-de-Périgny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 070 m² sur une emprise foncière de 3 873 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : bureaux 66 m², commerces 158 m², agriculture 846 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 070 m²
  • Surface du terrain : 3 873 m²
  • Référence cadastrale : AB 74, AB 78, AB 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2019
Foncier3 873 m²
Surface construite1 070 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GACON QUEYROY
  • SIREN : 451728984
  • SIRET : 45172898400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 224 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Commerces 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 66 m² 158 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01745119V0002
  • Code commune INSEE : 17451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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