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Déclaration préalable n°DP 04420525E0012 à Les Touches (44) non opposée le 27 mai 2025 à LES GEORGETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04420525E0012 délivré le 27 mai 2025 par la ville de Les Touches (44390), pour un projet situé 103 Rue du Mont Juillet, LES TOUCHES (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 204 m².

Programme et contexte

En mars 2025, LES GEORGETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 103 Rue du Mont Juillet, LES TOUCHES (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2025 par la Ville de Les Touches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 1 204 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 1 204 m²
  • Référence cadastrale : YK 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2025
Foncier1 204 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES GEORGETTES
  • SIREN : 987798071
  • SIRET : 98779807100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LES TOUCHES (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 135 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 155 m²
Total 135 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420525E0012
  • Code commune INSEE : 44205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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