← Retour aux permis de construire de locaux à Les Touches (44390)

Permis de construire n°PC 04420524E0004 à Les Touches (44) accordé le 8 août 2024 à COMMUNE DES TOUCHES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420524E0004 délivré le 8 août 2024 par la ville de Les Touches (44390), pour un projet situé 103 Rue du Mont Juillet, LES TOUCHES (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 204 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DES TOUCHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 103 Rue du Mont Juillet, LES TOUCHES (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2024 par la Ville de Les Touches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (0 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : commerces 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 1 204 m²
  • Référence cadastrale : YK 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/08/2024
Foncier1 204 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES TOUCHES
  • SIREN : 214402059
  • SIRET : 21440205900114
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES TOUCHES (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 15 m² 79 m² -94 m² 0 m²
Commerces 0 m² 56 m² 79 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 94 m² 56 m² 79 m² 15 m² 79 m² 41 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420524E0004
  • Code commune INSEE : 44205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Touches (44390)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Touches (44390)