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Permis de construire à Les Touches (44390) - 90 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04420524E0005 délivré le 2024/09/05 à LES TOUCHES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS CTRE SOINS INFIRM REG NORD SUR ERDRE, le projet commercial autorise la construction de 90 m² sur 15 Rue du Calvaire. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 septembre 2024 par la commune de LES TOUCHES. Implanté 15 Rue du Calvaire, à Les Touches (44390), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASS CTRE SOINS INFIRM REG NORD SUR ERDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

LES TOUCHES compte 2 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue du Calvaire, Les Touches (44390).

Références cadastrales : K, 1181, K, 1182.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS CTRE SOINS INFIRM REG NORD SUR ERDRE (SIREN 316571678, SIRET 31657167800051, APE 86.90D, catégorie juridique 9220, localité NORT-SUR-ERDR (44390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Total0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 45 m² créés; variation nette 45 m². Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain131 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420524E0005
  • Code commune INSEE : 44205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Touches (44390). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 131 m².

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