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Permis de construire à Les Touches (44390) - 89 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04420522E0011 délivré le 2022/11/21 à LES TOUCHES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 307 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DES TOUCHES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 460 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de LES TOUCHES. Implanté 4 place de la Mairie, à Les Touches (44390), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DES TOUCHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 89 m², dont 730 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 488 m² d’habitation et 819 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 307 m².

LES TOUCHES compte 2 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 place de la Mairie, Les Touches (44390).

Références cadastrales : K, 692, K, 693, K, 1086.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES TOUCHES (SIREN 214402059, SIRET 21440205900114, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES TOUCHES (44390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 241 m² · Surface après travaux (totale) : 1 307 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²
Entrepôts	753 m²	0 m²	0 m²	23 m²	730 m²	-753 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	89 m²	730 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²
Total	1 241 m²	89 m²	730 m²	23 m²	730 m²	66 m²	1 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 23 m² démolis, 730 m² transformés; variation nette -753 m². Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés, 730 m² issus de transformation; variation nette 819 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	89 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 307 m²
Superficie du terrain	3 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 307 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04420522E0011
Code commune INSEE : 44205 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Touches (44390). Les travaux prévoient la création de 89 m², des transformations pour 1 460 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 307 m². Le terrain couvre 3 940 m².

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2025 - 04420525E0007 - extension de surface sans transformation - 1 893 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - du Mont Juillet - extension de surface sans transformation - 155 m² Commerce
2025 - de la belle - nouvelle construction - 701 m² Artisanat
2024 - de La Belle - extension de surface sans transformation - 2 206 m² Industrie
2024 - du Calvaire - nouvelle construction - 90 m² Commerce
2024 - Rue du Mont Juillet - transformation avec extension de surface - 135 m² Habitation
2023 - de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 66 m² Habitation
2023 - 04420522E0033 - extension de surface sans transformation - 5 302 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04420522E0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DES TOUCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214402059
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440205900114
Code postal du demandeur	44390
Localité du demandeur	LES TOUCHES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	place
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES TOUCHES
Code postal du terrain	44390
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	692
sec_cadastre2	K
num_cadastre2	693
sec_cadastre3	K
num_cadastre3	1086
Superficie du terrain	3940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	488
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	753
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	730
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	753
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	23
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	730
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	730
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1307