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Permis de construire à Les Touches (44390) - 89 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04420522E0002 délivré le 2022/06/13 à LES TOUCHES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 327 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. DUPONT, le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur 2 place de la Mairie. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de LES TOUCHES. Implanté 2 place de la Mairie, à Les Touches (44390), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par S.C.I. DUPONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 411 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 327 m².

LES TOUCHES compte 2 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 place de la Mairie, Les Touches (44390).

Références cadastrales : K, 1274.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. DUPONT (SIREN 498444579, SIRET 49844457900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES TOUCHES (44390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat238 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²327 m²
Total238 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)327 m²
Superficie du terrain411 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite327 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420522E0002
  • Code commune INSEE : 44205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Touches (44390). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 411 m².

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