Permis de construire à Les Touches (44390) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04420514Z1027 délivré le 2015/10/27 à Les Touches autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 98 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FERME EOLIENNE DU MERISIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 98 m² sur Lieu-dit Les Cinq Pieces Foucault. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de Les Touches. Implanté Lieu-dit Les Cinq Pieces Foucault, à Les Touches (44390), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Cinq Pieces Foucault.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DU MERISIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
Les Touches compte 2 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Cinq Pieces Foucault, Les Touches (44390).
FERME EOLIENNE DU MERISIER (SIREN 531721686, SIRET 53172168600024, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75010)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Total
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 98 m² créés; variation nette 98 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
98 m²
Superficie du terrain
38 860 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite98 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Touches (44390). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 38 860 m².
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