← Retour aux permis de construire de locaux à Tôtes (76890)

Permis de construire n°PC 07670019B0004 à Tôtes (76) délivré le 22 novembre 2019 à GRESSENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07670019B0004 délivré le 22 novembre 2019 par la ville de Tôtes (76890), pour un projet situé 7 Route du Havre, TOTES (76890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 860 m².

Programme et contexte

En août 2019, GRESSENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Route du Havre, TOTES (76890), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2019 par la Ville de Tôtes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 392 m² sur une emprise foncière de 860 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : commerces 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 860 m²
  • Référence cadastrale : AE 268, AE 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/22
Foncier860 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRESSENT
  • SIREN : 803673094
  • SIRET : 80367309400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-SUR-SCIE (76890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 287 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 105 m² 287 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Artisanat 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Total 287 m² 105 m² 287 m² 0 m² 287 m² 105 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07670019B0004
  • Code commune INSEE : 76700 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tôtes (76890)

→ Voir tous les PC de locaux à Tôtes (76890)