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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Tossiat
Détail PC 00142222B0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00142222B0004 délivré le 2022/06/14 à Tossiat autorise une construction neuve pour un bâtiment de 663 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES 2 G, le projet de locaux autorise la construction de 248 m² sur Lieu-dit En Beriat. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de Tossiat. Implanté Lieu-dit En Beriat, à Tossiat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de En Beriat.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI LES 2 G.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 248 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 502 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 663 m².
Tossiat compte 1 352 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit En Beriat, Tossiat (01250).
Références cadastrales : ZH, 355, ZH, 354.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES 2 G (SIREN 910540061, SIRET 91054006100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Neuville-sur-Ain (01160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 663 m² · Variation nette totale : 248 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 161 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 322 m² Artisanat 254 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 341 m² Total 415 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 663 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 161 m² créés; variation nette 161 m². Artisanat : 87 m² créés; variation nette 87 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 248 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 663 m² Superficie du terrain 1 502 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 663 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00142222B0004 Code commune INSEE : 01422 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tossiat (01250). Les travaux prévoient la création de 248 m²; la surface après travaux atteint 663 m². Le terrain couvre 1 502 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01422
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00142222B0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES 2 G
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
910540061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91054006100017
Code postal du demandeur
01160
Localité du demandeur
Neuville-sur-Ain
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
En Beriat
Localité du terrain
Tossiat
Code postal du terrain
01250
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
355
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
354
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1502
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
161
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
161
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
254
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
87
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
663
Tableau des données brutes de l'autorisation.
