Permis de construire à Tossiat (01250) - 108 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00142214D0002 délivré le 2014/03/24 à Tossiat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 563 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LA BOUVATIERE, le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur 295 RTE de la Bouvatiere. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de Tossiat. Implanté 295 RTE de la Bouvatiere, à Tossiat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA BOUVATIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 219 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 563 m².
Tossiat compte 1 352 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 295 RTE de la Bouvatiere, Tossiat (01250).
EARL LA BOUVATIERE (SIREN 530946151, SIRET 53094615100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Tossiat (01250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 455 m² · Surface après travaux (totale) : 1 563 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 455 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
1 563 m²
Total
1 455 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
1 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
108 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 563 m²
Superficie du terrain
49 219 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 563 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tossiat (01250). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 1 563 m². Le terrain couvre 49 219 m².
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