Permis de construire à Tossiat (01250) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00142214D0001 délivré le 2014/05/15 à Tossiat autorise une transformation avec extension pour un programme de 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 mai 2014 par la commune de Tossiat. Implanté RTE de Montagnat, à Tossiat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 48 m², dont 120 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 168 m².
Tossiat compte 1 352 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
-120 m²
0 m²
Commerce
0 m²
48 m²
120 m²
0 m²
0 m²
168 m²
168 m²
Total
120 m²
48 m²
120 m²
0 m²
120 m²
48 m²
168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Commerce : 48 m² créés, 120 m² issus de transformation; variation nette 168 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
48 m²
Surface transformée
120 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
168 m²
Superficie du terrain
746 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tossiat (01250). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 746 m².
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