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Permis de construire n°PC 01038113C0005 à Torvilliers (10) délivré le 17 avril 2014 à BARTIN RECYCLING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01038113C0005 délivré le 17 avril 2014 par la ville de Torvilliers (10440), pour un projet situé Zi de Torvilliers, TORVILLIERS (10440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 555 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, BARTIN RECYCLING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de Torvilliers, TORVILLIERS (10440), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2014 par la Ville de Torvilliers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 506 m² sur une emprise foncière de 20 555 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : bureaux 224 m², entreposage 1 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 506 m²
  • Surface du terrain : 20 555 m²
  • Référence cadastrale : A 493, A 456

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/17
Foncier20 555 m²
Surface construite1 506 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARTIN RECYCLING
  • SIREN : 552130734
  • SIRET : 55213073400155
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 436 m²
Surface après travaux (totale) 1 506 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Entreposage / Entrepôts 1 212 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 282 m²
Total 1 436 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01038113C0005
  • Code commune INSEE : 10381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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