Permis de construire à Tortezais (03430) - 9 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00328513M0002 délivré le 2013/11/15 à Tortezais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 231 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit Les Courtats. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de Tortezais. Implanté Lieu-dit Les Courtats, à Tortezais (03430), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Les Courtats.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 194 646 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 2 121 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 231 m².
Tortezais compte 177 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Courtats, Tortezais (03430).
Références cadastrales : E, 321, E, 318 a, E, 252.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tortezais (03430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 222 m² · Surface après travaux (totale) : 2 231 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
Agricole
2 112 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
2 121 m²
Total
2 222 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
2 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 231 m²
Superficie du terrain
194 646 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 231 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tortezais (03430). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 2 231 m². Le terrain couvre 194 646 m².
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