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Permis de construire à Tortebesse (63470) - 284 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06343317C0002 délivré le 2017/07/27 à Tortebesse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 459 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA SOURCE, le projet de locaux autorise la construction de 284 m² sur Lieu-dit LES GAGERES. Déposé en été 2017, autorisé le 27 juillet 2017 par la commune de Tortebesse. Implanté Lieu-dit LES GAGERES, à Tortebesse (63470), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LES GAGERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 459 m².

Tortebesse compte 78 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES GAGERES, Tortebesse (63470).

Références cadastrales : AB, 19.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA SOURCE (SIREN 421404708, SIRET 42140470800016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Tortebesse (63470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 175 m² · Surface après travaux (totale) : 1 459 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 175 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²1 459 m²
Total1 175 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²1 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 284 m² créés; variation nette 284 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée284 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 459 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 459 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06343317C0002
  • Code commune INSEE : 63433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tortebesse (63470). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 1 459 m². Le terrain couvre 0 m².

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