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Permis de construire à Torsac (16410) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01638218C0001 délivré le 2018/05/30 à TORSAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 438 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TORSAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 192 m² sur LE BOURG. Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 mai 2018 par la commune de TORSAC. Implanté LE BOURG, à Torsac (16410), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TORSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 171 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 289 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 438 m².

TORSAC compte 708 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Torsac (16410).

Références cadastrales : F, 136, F, 589.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TORSAC (SIREN 211603824, SIRET 21160382400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TORSAC (16410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	89 m²	34 m²	26 m²	0 m²	0 m²	60 m²	149 m²
Services publics / intérêt collectif	157 m²	158 m²	0 m²	0 m²	26 m²	132 m²	289 m²
Total	246 m²	192 m²	26 m²	0 m²	26 m²	192 m²	438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² créés, 26 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Services publics / intérêt collectif : 158 m² créés, 26 m² transformés; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	192 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	438 m²
Superficie du terrain	1 171 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite438 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01638218C0001
Code commune INSEE : 16382 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Torsac (16410). Les travaux prévoient la création de 192 m² et des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 1 171 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de la Grande Courrie - extension de surface sans transformation - 262 m² Artisanat
2022 - LA BARONNIE - nouvelle construction - 966 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA BARONNIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 431 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA BOISSIERE - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01638215C0008 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 01638215C0002 - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01638214C0004 - extension de surface sans transformation - 119 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Torsac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01638218C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TORSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211603824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21160382400015
Code postal du demandeur	16410
Localité du demandeur	TORSAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TORSAC
Code postal du terrain	16410
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	589
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1171
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	26
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	26
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	438