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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Torreilles
Détail PC 06621221E0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06621221E0025 délivré le 2022/07/27 à TORREILLES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 414 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA TOURRE-PLAGE, le projet commercial autorise la construction de 27 m² sur 5001 LA TORRE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 juillet 2022 par la commune de TORREILLES. Implanté 5001 LA TORRE, à Torreilles (66440), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA TOURRE-PLAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 95 203 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 236 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 414 m².
TORREILLES compte 3 821 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA TOURRE-PLAGE (SIREN 316017110, SIRET 31601711000016, APE 55.30Z, catégorie juridique 5599, localité TORREILLES (66440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² Commerce 133 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 160 m² Total 387 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 414 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 27 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 414 m² Superficie du terrain 95 203 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 414 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/07/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06621221E0025 Code commune INSEE : 66212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Torreilles (66440). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 95 203 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06621221E0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA TOURRE-PLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
316017110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31601711000016
Code postal du demandeur
66440
Localité du demandeur
TORREILLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA TORRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TORREILLES
Code postal du terrain
66440
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
17
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
18
Superficie du terrain
95203
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
76
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
27
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
414
COMM_NORM
66212
Tableau des données brutes de l'autorisation.
