Permis de construire à Torpes (25320) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02556421C0003 délivré le 2021/06/14 à TORPES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA VACCAIRES SAINT JEAN, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit Aux Essarts Maloz. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 juin 2021 par la commune de TORPES. Implanté Lieu-dit Aux Essarts Maloz, à Torpes (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Essarts Maloz.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA VACCAIRES SAINT JEAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².
TORPES compte 1 012 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Aux Essarts Maloz, Torpes (25320).
SCEA VACCAIRES SAINT JEAN (SIREN 452648058, SIRET 45264805800017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité TORPES (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Total
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 m²
Superficie du terrain
54 932 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Torpes (25320). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 54 932 m².
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