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Permis de construire à Torpes (25320) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02556421C0001 délivré le 2021/03/18 à TORPES autorise une transformation avec extension pour un programme de 171 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de TORPES. Implanté 12 Rue de la Gare, à Torpes (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DU BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 859 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 171 m².

TORPES compte 1 012 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue de la Gare, Torpes (25320).

Références cadastrales : AC, 9.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU BOIS (SIREN 790153936, SIRET 79015393600022, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité BOUSSIERES (25320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²0 m²163 m²0 m²163 m²0 m²163 m²
Hébergement0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total163 m²8 m²163 m²0 m²163 m²8 m²171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 163 m² issus de transformation, 163 m² transformés; variation nette 0 m². Hébergement : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée8 m²
Surface transformée163 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)171 m²
Superficie du terrain859 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02556421C0001
  • Code commune INSEE : 25564 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Torpes (25320). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 326 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 859 m².

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