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Permis de construire à Tornac (30140) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03033013A0007 délivré le 2013/10/02 à Tornac autorise une extension de surface pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 1267B CHEMIN DE Moliere. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Tornac. Implanté 1267B CHEMIN DE Moliere, à Tornac (30140), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

Tornac compte 947 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1267B CHEMIN DE Moliere, Tornac (30140).

Références cadastrales : AN, 649.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Pennes-Mirabeau (13170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation19 m²112 m²0 m²19 m²0 m²93 m²112 m²
Total19 m²112 m²0 m²19 m²0 m²93 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² créés, 19 m² démolis; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain1 413 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03033013A0007
  • Code commune INSEE : 30330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tornac (30140). Les travaux prévoient la création de 112 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 1 413 m².

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