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Normandie
Manche (50)
Torigny-les-Villes
Détail PC 05060123W0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05060123W0024 délivré le 2023/12/19 à TORIGNY-LES-VILLES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 283 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LE MENAGE, le projet de locaux autorise la construction de 1 180 m² sur 2 LE MENAGE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 décembre 2023 par la commune de TORIGNY-LES-VILLES. Implanté 2 LE MENAGE, à Torigny-Les-Villes (50160), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE MENAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 180 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 962 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 283 m².
TORIGNY-LES-VILLES compte 4 439 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 LE MENAGE, Torigny-Les-Villes (50160).
Références cadastrales : YP, 41, YP, 59, YP, 78.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LE MENAGE (SIREN 478837487, SIRET 47883748700014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité TORIGNY LES VILLES (anciennement (50160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 103 m² · Surface après travaux (totale) : 4 283 m² · Variation nette totale : 1 180 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 103 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 4 283 m² Total 3 103 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 4 283 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 180 m² créés; variation nette 1 180 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 180 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 283 m² Superficie du terrain 22 962 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 283 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05060123W0024 Code commune INSEE : 50601 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Torigny-Les-Villes (50160). Les travaux prévoient la création de 1 180 m²; la surface après travaux atteint 4 283 m². Le terrain couvre 22 962 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50601
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05060123W0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LE MENAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478837487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47883748700014
Code postal du demandeur
50160
Localité du demandeur
TORIGNY LES VILLES (anciennement
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE MENAGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TORIGNY-LES-VILLES
Code postal du terrain
50160
sec_cadastre1
YP
num_cadastre1
41
sec_cadastre2
YP
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
YP
num_cadastre3
78
Superficie du terrain
22962
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3103
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4283
Tableau des données brutes de l'autorisation.
