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Permis de construire à Torigny-Les-Villes (50160) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05060122W0057 délivré le 2022/12/26 à TORIGNY-LES-VILLES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur Place de l'Orangerie. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de TORIGNY-LES-VILLES. Implanté Place de l'Orangerie, à Torigny-Les-Villes (50160), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².

TORIGNY-LES-VILLES compte 4 439 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de l'Orangerie, Torigny-Les-Villes (50160).

Références cadastrales : AH, 9999.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES (SIREN 200053825, SIRET 20005382500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TORIGNY LES VILLES (anciennement (50160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05060122W0057
  • Code commune INSEE : 50601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Torigny-Les-Villes (50160). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 0 m².

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