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Permis de construire n°PC 05060119W0037 à Torigny-les-Villes (50) délivré le 2 avril 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05060119W0037 délivré le 2 avril 2020 par la ville de Torigny-les-Villes (50160), pour un projet situé 9007 Rue Havin-50160 Torgny-les, TORIGNY-LES-VILLES (50160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 886 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9007 Rue Havin-50160 Torgny-les, TORIGNY-LES-VILLES (50160), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2020 par la Ville de Torigny-les-Villes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 044 m² sur une emprise foncière de 2 886 m². La surface de plancher créée atteint 2 131 m² - détails tertiaires : commerces 6 044 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 044 m²
  • Surface du terrain : 2 886 m²
  • Référence cadastrale : AB 191, AB 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9007 Rue Havin-50160 Torgny-les, Torigny-les-Villes (50160)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2020
Foncier2 886 m²
Surface construite6 044 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 913 m²
Surface après travaux (totale) 6 044 m²
Variation nette totale 2 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 913 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 6 044 m²
Total 3 913 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 6 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05060119W0037
  • Code commune INSEE : 50601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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