← Retour à la liste des autorisations sur la commune Torcy-le-Petit

Permis de construire à Torcy-Le-Petit (76590) - 1 958 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07669819P0001 délivré le 2019/03/24 à TORCY-LE-PETIT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 169 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAFTAIR VENTILATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 958 m² sur 15 RUE DU LEVANT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 mars 2019 par la commune de TORCY-LE-PETIT. Implanté 15 RUE DU LEVANT, à Torcy-Le-Petit (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAFTAIR VENTILATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 958 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 355 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 371 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 169 m².

TORCY-LE-PETIT compte 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DU LEVANT, Torcy-Le-Petit (76590).

Références cadastrales : A, 200, A, 403, A, 705.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAFTAIR VENTILATION (SIREN 440531879, SIRET 44053187900078, APE 28.25Z, catégorie juridique 5710, localité TORCY LE PETIT (76590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 911 m² · Surface après travaux (totale) : 9 169 m² · Variation nette totale : 1 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	0 m²	-345 m²	0 m²
Bureaux	487 m²	88 m²	0 m²	190 m²	0 m²	-102 m²	385 m²
Industrie	7 079 m²	1 870 m²	0 m²	165 m²	0 m²	1 705 m²	8 784 m²
Total	7 911 m²	1 958 m²	0 m²	700 m²	0 m²	1 258 m²	9 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 345 m² démolis; variation nette -345 m². Bureaux : 88 m² créés, 190 m² démolis; variation nette -102 m². Industrie : 1 870 m² créés, 165 m² démolis; variation nette 1 705 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 958 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	345 m²
Surface après travaux (totale)	9 169 m²
Superficie du terrain	24 371 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 169 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07669819P0001
Code commune INSEE : 76698 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Torcy-Le-Petit (76590). Les travaux prévoient la création de 1 958 m² et des démolitions de 700 m²; la surface après travaux atteint 9 169 m². Le terrain couvre 24 371 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Torcy-le-Petit (76590)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue Du Levant - transformation avec extension de surface - 9 355 m² Industrie
2020 - Rue du Levant - extension de surface sans transformation - 9 205 m² Bureau
2019 - Rue des Forrieres - extension de surface sans transformation - 95 m² Bureau
2019 - Rue du Levant - extension de surface sans transformation - 285 m² Industrie
2018 - Route d'Etables - transformation sans extension ni diminution de surface - 610 m² Bureau
2018 - Rue de la Maladrerie - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - d tables - extension de surface sans transformation - 383 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Torcy-le-Petit

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76698
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07669819P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-09
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAFTAIR VENTILATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440531879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44053187900078
Code postal du demandeur	76590
Localité du demandeur	TORCY LE PETIT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU LEVANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TORCY-LE-PETIT
Code postal du terrain	76590
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	200
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	403
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	705
Superficie du terrain	24371
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	345
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	345
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	487
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	190
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7079
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1870
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	165
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9169