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Permis de construire à Torcy-Le-Petit (76590) - 610 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07669818P0006 délivré le 2018/04/09 à TORCY-LE-PETIT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 610 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 avril 2018 par la commune de TORCY-LE-PETIT. Implanté 14 Route d'Etables, à Torcy-Le-Petit (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 114 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 305 m² d’habitation et 305 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 610 m².

TORCY-LE-PETIT compte 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Route d'Etables, Torcy-Le-Petit (76590).

Références cadastrales : A, 755.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TORCY-LE-PETIT (76590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation305 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²305 m²
Bureaux305 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²240 m²
Commerce0 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Total610 m²0 m²65 m²0 m²65 m²0 m²610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Commerce : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)610 m²
Superficie du terrain13 114 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite610 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07669818P0006
  • Code commune INSEE : 76698 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Torcy-Le-Petit (76590). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 13 114 m².

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