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Permis de construire à Torcy-Le-Grand (76590) - 97 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07669721B0002 délivré le 2021/12/07 à TORCY-LE-GRAND autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TORCY LE GRAND, le projet commercial autorise la construction de 287 m² sur Route de la Mer. Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de TORCY-LE-GRAND. Implanté Route de la Mer, à Torcy-Le-Grand (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE TORCY LE GRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 287 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

TORCY-LE-GRAND compte 791 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Mer, Torcy-Le-Grand (76590).

Références cadastrales : A, 723, A, 725, A, 821.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TORCY LE GRAND (SIREN 211003686, SIRET 21100368600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TORCY-LE-GRAND (76590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Commerce0 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Total0 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² créés; variation nette 97 m². Commerce : 190 m² créés; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée287 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain8 407 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite287 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07669721B0002
  • Code commune INSEE : 76697 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Torcy-Le-Grand (76590). Les travaux prévoient la création de 287 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 8 407 m².

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