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Permis de construire n°PC 07669717P0003 à Torcy-le-Grand (76) délivré le 20 juillet 2017 à JL-ISIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07669717P0003 délivré le 20 juillet 2017 par la ville de Torcy-le-Grand (76590), pour un projet situé 50 Route de Paris, TORCY-LE-GRAND (76590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 853 m².

Programme et contexte

En mai 2017, JL-ISIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Route de Paris, TORCY-LE-GRAND (76590), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2017 par la Ville de Torcy-le-Grand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 915 m² sur une emprise foncière de 4 853 m². La surface de plancher créée atteint 544 m² - détails tertiaires : bureaux 103 m², commerces 812 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 915 m²
  • Surface du terrain : 4 853 m²
  • Référence cadastrale : A 353, A 365, A 796

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/20
Foncier4 853 m²
Surface construite915 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JL-ISIS
  • SIREN : 813524071
  • SIRET : 81352407100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLENGREVILLE (76630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 915 m²
Variation nette totale 492 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 131 m² 11 m² 0 m² 39 m² 0 m² -28 m² 103 m²
Commerces 292 m² 533 m² 0 m² 13 m² 0 m² 520 m² 812 m²
Total 423 m² 544 m² 0 m² 52 m² 0 m² 492 m² 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 9 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07669717P0003
  • Code commune INSEE : 76697 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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