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Permis de construire n°PC 07669715D0003 à Torcy-le-Grand (76) délivré le 12 octobre 2015 à TORCY AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07669715D0003 délivré le 12 octobre 2015 par la ville de Torcy-le-Grand (76590), pour un projet situé 50 Route de Paris, TORCY-LE-GRAND (76590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 853 m².

Programme et contexte

En mai 2015, TORCY AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Route de Paris, TORCY-LE-GRAND (76590), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2015 par la Ville de Torcy-le-Grand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 847 m² sur une emprise foncière de 4 853 m². La surface de plancher créée atteint 476 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², commerces 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 847 m²
  • Surface du terrain : 4 853 m²
  • Référence cadastrale : 0A 353, 0A 365, 0A 796

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/12
Foncier4 853 m²
Surface construite847 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TORCY AUTOMOBILES
  • SIREN : 529780207
  • SIRET : 52978020700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : TORCY-LE-GRAND (76590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 422 m²
Surface après travaux (totale) 847 m²
Variation nette totale 425 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 46 m² 0 m² 38 m² 0 m² 8 m² 138 m²
Commerces 292 m² 430 m² 0 m² 13 m² 0 m² 417 m² 709 m²
Total 422 m² 476 m² 0 m² 51 m² 0 m² 425 m² 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07669715D0003
  • Code commune INSEE : 76697 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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