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Permis de construire à Torcy-Et-Pouligny (21460) - 1 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02164018M0001 délivré le 2018/12/17 à Torcy-et-Pouligny autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BENOIST JEAN-PHILIPPE, le projet de locaux autorise la construction de 1 290 m² sur 7 RUE DE LA MAIRIE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 décembre 2018 par la commune de Torcy-et-Pouligny. Implanté 7 RUE DE LA MAIRIE, à Torcy-Et-Pouligny (21460), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de HAMEAU DE TORCY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BENOIST JEAN-PHILIPPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 290 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 180 m².

Torcy-et-Pouligny compte 212 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA MAIRIE, Torcy-Et-Pouligny (21460).

Références cadastrales : C, 531, C, 383, C, 500.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BENOIST JEAN-PHILIPPE (SIREN 399386523, SIRET 39938652300019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Torcy-et-Pouligny (21460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 890 m² · Surface après travaux (totale) : 5 180 m² · Variation nette totale : 1 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 890 m²1 290 m²0 m²0 m²0 m²1 290 m²5 180 m²
Total3 890 m²1 290 m²0 m²0 m²0 m²1 290 m²5 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 290 m² créés; variation nette 1 290 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 290 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 180 m²
Superficie du terrain12 872 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 180 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02164018M0001
  • Code commune INSEE : 21640 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Torcy-Et-Pouligny (21460). Les travaux prévoient la création de 1 290 m²; la surface après travaux atteint 5 180 m². Le terrain couvre 12 872 m².

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