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Déclaration préalable n°DP 0774682400013 à Torcy (77) non opposée le 16 mars 2024 à SELF CLIMAT MORVAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774682400013 délivré le 16 mars 2024 par la ville de Torcy (77200), pour un projet situé Impasse des Coutures, TORCY (77200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2024, SELF CLIMAT MORVAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse des Coutures, TORCY (77200), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 mars 2024 par la Ville de Torcy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 159 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 507 m², entreposage 3 652 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 159 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 109, AK 90

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2024
Surface construite4 159 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELF CLIMAT MORVAN
  • SIREN : 698202868
  • SIRET : 69820286800023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : TORCY (77200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 139 m²
Surface après travaux (totale) 4 159 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Entreposage / Entrepôts 3 632 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 652 m²
Total 4 139 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774682400013
  • Code commune INSEE : 77468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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