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Permis de construire n°PC 0774681700016 à Torcy (77) délivré le 12 juillet 2018 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774681700016 délivré le 12 juillet 2018 par la ville de Torcy (77200), pour un projet situé 5 Rue Gerard Philippe, TORCY (77200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 242 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Gerard Philippe, TORCY (77200), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2018 par la Ville de Torcy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 099 m² dont habitation (5 487 m²) et locaux (612 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 099 m²
  • Surface du terrain : 5 242 m²
  • Référence cadastrale : AN 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2018
Foncier5 242 m²
Surface construite612 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600758
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 598 m²
Surface après travaux (totale) 6 099 m²
Variation nette totale 5 501 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 5 487 m²
Équipements publics 598 m² 612 m² 0 m² 598 m² 0 m² 14 m² 612 m²
Total 598 m² 6 099 m² 0 m² 598 m² 0 m² 5 501 m² 6 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774681700016
  • Code commune INSEE : 77468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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