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Permis de construire à Torcy (77200) - 119 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0774681400015 délivré le 2014/04/22 à Torcy autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION MICRO-CRECHE LES P'TITES BOUILLES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (42 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 avril 2014 par la commune de Torcy. Implanté 2 GRANDE RUE, à Torcy (77200), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASSOCIATION MICRO-CRECHE LES P'TITES BOUILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (21 m² issues de transformation, 21 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

Torcy compte 22 444 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 GRANDE RUE, Torcy (77200).

Références cadastrales : BK, 515.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION MICRO-CRECHE LES P'TITES BOUILLES (SIREN 799511498, SIRET 79951149800013, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité Torcy (77200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce119 m²0 m²21 m²0 m²21 m²119 m²
Total119 m²0 m²21 m²0 m²21 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 21 m² issus de transformation, 21 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774681400015
  • Code commune INSEE : 77468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Torcy (77200). Les travaux prévoient des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 0 m².

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