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Déclaration préalable n°DP 0774681300011 à Torcy (77) non opposée le 14 mars 2013 à PICHOT - MINO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774681300011 délivré le 14 mars 2013 par la ville de Torcy (77200), pour un projet situé 14 Rue des Coutures, TORCY (77200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 746 m².

Programme et contexte

En mars 2013, PICHOT - MINO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue des Coutures, TORCY (77200), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2013 par la Ville de Torcy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 800 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (23 m²) et locaux (1 777 m²) - détails tertiaires : bureaux 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 800 m²
  • Surface du terrain : 4 746 m²
  • Référence cadastrale : AK 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2013
Foncier4 746 m²
Surface construite1 777 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PICHOT - MINO
  • SIREN : 508685971
  • SIRET : 50868597100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.29A
  • Localisation du demandeur : VITRY-SUR-SEINE (94400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 1 800 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 23 m²
Bureaux 181 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 522 m²
Industrie 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 1 255 m²
Total 1 800 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774681300011
  • Code commune INSEE : 77468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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