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Permis de construire n°PC 07154024M0013 à Torcy (71) délivré le 24 décembre 2024 à WESTFALEN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07154024M0013 délivré le 24 décembre 2024 par la ville de Torcy (71210), pour un projet situé Avenue des Ferrancins, TORCY (71210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 383 648 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, WESTFALEN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Ferrancins, TORCY (71210), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2024 par la Ville de Torcy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 463 m² sur une emprise foncière de 383 648 m². La surface de plancher créée atteint 659 m² - détails tertiaires : bureaux 366 m², entreposage 105 m², industrie 992 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 463 m²
  • Surface du terrain : 383 648 m²
  • Référence cadastrale : C 1234, C 1401, C 1402

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/24
Foncier383 648 m²
Surface construite1 463 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WESTFALEN FRANCE
  • SIREN : 429891633
  • SIRET : 42989163300100
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 20.11Z
  • Localisation du demandeur : TORCY (71210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 804 m²
Surface après travaux (totale) 1 463 m²
Variation nette totale 659 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 316 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 366 m²
Industrie 383 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 992 m²
Entreposage / Entrepôts 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 804 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 20 jours.

  • Autorisation : 24 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07154024M0013
  • Code commune INSEE : 71540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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