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Permis de construire à Torcy (71210) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07154019M0005 délivré le 2019/05/24 à TORCY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 60 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur 5382 LE BOIS MOREY. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 mai 2019 par la commune de TORCY. Implanté 5382 LE BOIS MOREY, à Torcy (71210), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

TORCY compte 2 810 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5382 LE BOIS MOREY, Torcy (71210).

Références cadastrales : AK, 135.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE CREUSOT (71200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif50 m²60 m²0 m²50 m²0 m²10 m²60 m²
Total50 m²60 m²0 m²50 m²0 m²10 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain20 686 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154019M0005
  • Code commune INSEE : 71540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Torcy (71210). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 20 686 m².

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